Le séminaire s'adresse aux juges nationaux, aux
procureurs, aux apprentis juges et au personnel des tribunaux judiciaires
chargés de l'application privée des règles antitrust ou des affaires
relatives aux aides d'État en première ou deuxième instance. Date limite de dépôt des
candidatures : 30 juin 2019
Seul un nombre limité de places est disponible
pour la formation. Une réponse sera donnée à chaque candidat peu de temps
après la date limite de dépôt des candidatures. La participation n'est
confirmée qu'après réception d'une réponse écrite des organisateurs. Une
liste de réserve des candidats non retenus sera établie. En cas
d'annulation, les candidats inscrits sur la liste de réserve se verront
proposer une place.
La participation est gratuite.
Les participants sont responsables de leurs
propres préparatifs de voyage. Il est conseillé aux candidats de ne pas
réserver de billets avant d'avoir reçu la confirmation de l'organisateur.
Les frais de voyage ne seront remboursés qu'aux
participants basés en dehors de Paris. Les frais de voyage des
participants voyageant
en avion seront remboursés jusqu'à concurrence de 300 euros et des participants voyageant
en train ou en voiture seront remboursés jusqu'à un maximum de 200 € sous
réserve de la présentation des originaux des reçus de voyage à envoyer
dans le mois suivant la formation respective.
L'hébergement
des participants basés en dehors de Paris est organisé par l'ERA.
Le déjeuner, les boissons consommées pendant
l'événement, les documents du séminaire et les dîners du séminaire (voir
le programme du séminaire) sont offerts par l’ERA.
Un certificat de participation sera délivré à
l'issue de la formation.
La participation à l'ensemble du cours est
obligatoire. Les participants sont priés de ne pas faire d'arrangements de
voyage qui les obligent à quitter le séminaire avant la fin de celui-ci.
Il est également obligatoire de remplir le formulaire d'évaluation du
séminaire. Le fait de ne pas assister à l'intégralité du cours et/ou de ne
pas remplir le formulaire d'évaluation signifie automatiquement que le
participant n'a pas droit à un certificat de participation ou au remboursement
intégral des frais de voyage.
Veuillez noter qu'en cas d'annulation après la
date limite fixée et sans raison valable, l’ERA facturera les frais qui en
découlent, par exemple pour les réservations d'hôtel effectuées.
Une liste des participants
comprenant l'adresse de chaque participant sera mise à la disposition de
tous les participants, à moins que l'ERA ne reçoive une objection écrite
du participant au plus tard une semaine avant le début de l'événement.