1. La participation est uniquement ouverte aux juges et aux procureurs d’un Etat membre de l’UE.

2. Le nombre de places disponibles est limité. La participation sera soumise à une procédure de sélection. La sélection dépendra de : 

• la pertinence des séminaires pour la vie professionnelle du candidat ;

• l’équilibre géographique parmi les participants sera recherché ;

• dans le cas de candidatures supérieures au nombre de places disponibles, une seule personne par institution pourrait être acceptée.

3. Les candidatures en ligne peuvent être présentées jusqu’au 23 Novembre 2022

4. Une réponse sera donnée à chaque candidat à cet atelier peu après ce délai. Nous vous recommandons de ne réserver ni voyage ni hôtel avant d’avoir reçu la confirmation de notre part.

5. Il ne sera pas demandé de frais d’inscription.

6. La participation à la totalité de l’atelier est requise et votre présence sera vérifiée.

7. Une liste de participants comprenant l’adresse de chaque participant sera mise à la disposition de tous les participants à moins que l’ERA ne reçoive une objection écrite de la part du participant au plus tard une semaine avant le début de l’évènement.

8. L’adresse du participant et d’autres informations pertinentes seront sauvegardées dans la base de données de l’ERA afin de fournir des informations concernant des évènements ultérieurs organisés par l’ERA, des publications et/ou d’autres évolutions qui relèveraient du domaine d’intérêt du participant à moins que le participant n’indique qu’il ou elle ne veut pas que l’ERA le fasse.

9. Une attestation de participation sera émise à la fin de l’atelier.

Pour des informations plus détaillées, veuillez s.v.p. suivre notre site de projet : www.era.int/environmental_law